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MACRON-49/3 LÉGALISE LE LICENCIEMENT ENCORE PLUS FACILE. DÉTAIL DES MESURES

Posté par cgtscahondouville le 16 juillet 2015

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Le détail du volet « licenciement économique » de la loi Macron

- La loi dite « Macron » précise plusieurs dispositions issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi en matière de licenciement collectif

- Ces nouvelles dispositions seront applicables aux procédures de licenciement pour motif économique, engagées après la publication de la future loi, qui a été définitivement adoptée par le Parlement le 10 juillet.

Ordre des licenciements en cas de PSE établi par document unilatéral

Les employeurs mettant en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pourront continuer à fixer, par document unilatéral, un périmètre dérogatoire pour l’application des critères d’ordre des licenciements, c’est-à-dire à un niveau inférieur à celui de l’entreprise. Le périmètre retenu ne pourra, en effet, être inférieur à celui de chaque zone d’emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements de l’entreprise concernée par les suppressions d’emploi.

Un décret précisera les conditions d’application de cette disposition et, en particulier, la notion de « zone d’emploi », qui devrait être celle définie par l’Insee. Avec cette mesure, le Parlement souhaite inciter les employeurs à utiliser la voie de la négociation collective pour établir le plan de sauvegarde de l’emploi. En effet, l’employeur peut, dans ce cadre, retenir un périmètre plus restreint correspondant à l’établissement.

Reclassement à l’étranger

Le Parlement simplifie l’obligation de rechercher un reclassement à l’étranger, puisque celle-ci ne se fera plus que sur demande du salarié. Ce dernier devra préciser ses éventuelles restrictions, notamment en matière de rémunération et de localisation. L’employeur devra lui transmettre les offres correspondantes, celles-ci devant être écrites et précises. Un décret précisera les modalités d’information du salarié sur la possibilité de demander des offres de reclassement à l’étranger.

Annulation de l’homologation du PSE pour insuffisance de motivation

En cas d’annulation de la décision administrative de validation/homologation de l’accord collectif/document unilatéral valant PSE pour insuffisance de motivation, l’employeur doit actuellement réintégrer le salarié ou lui verser une indemnité d’au moins six mois de salaire. Pour sécuriser la situation des entreprises, le Parlement impose aux Direccte, dans un délai de 15 jours (courant à compter de la notification du jugement), de remotiver leur décision.

Dès que la Direccte a édicté une nouvelle décision, l’annulation pour ce seul motif sera sans incidence sur la validité du licenciement et ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité à la charge de l’employeur. Il appartiendra à ce dernier d’informer les salariés licenciés de la nouvelle décision, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information. Ce dispositif sera applicable aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

Contrôle des Direccte

Aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire mettant en place un PSE, le Parlement permet à la Direccte d’homologuer le PSE au regard des seuls moyens de l’entreprise, et non plus aussi au regard de ceux du groupe ou de l’UES. Toutefois, cette mesure n’interdit pas à l’administrateur, au liquidateur ou à l’employeur de rechercher les moyens du groupe auquel appartient l’entreprise pour l’établissement du PSE.

- Le Parlement supprime, par ailleurs, la procédure de contrôle de l’administration sur les projets de licenciements pour motif économique envisagés dans les entreprises d’au moins 50 salariés concernant moins de dix salariés sur une même période de 30 jours.

Cette procédure de contrôle est, de fait, actuellement inapplicable puisque, pour ce type de licenciement, la Direccte n’est informée qu’a posteriori, après que les licenciements ont été notifiés.

CSP : les retouches du Parlement

Actuellement, en cas de licenciement économique donnant lieu à la mise en œuvre d’un PSE, l’employeur doit proposer au salarié le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à l’issue de la dernière réunion du comité d’entreprise (CE). Cette proposition sera désormais faite au salarié, précise la loi, après notification par l’autorité administrative de sa décision de valider ou d’homologuer le PSE. L’objectif de cette mesure : éviter que l’employeur mette en œuvre le PSE sans être couvert par une décision favorable de l’administration.

Enfin, le Parlement transpose les dispositions issues des ANI du 8 décembre 2014 sur le CSP et du 7 janvier 2015 sur l’affectation 2015-2017 des ressources du FPSPP. Sera notamment consacré le cofinancement par les OPCA des formations du CSP, sur les fonds destinés au compte personnel de formation, à hauteur d’un taux déterminé par décret (a priori, 20 % des coûts pédagogiques).

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AGIRC / ARRCO … Réforme des régimes de retraite complémentaires : Le Medef doit revoir sa copie !

Posté par cgtscahondouville le 16 juin 2015

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Quand les organisations syndicales portent le même message, le Medef est contraint de revoir sa copie. Lors de la séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaires des salariés (ARRCO) et cadres (AGIRC) du privé, qui se tenaient le 27 mai, elles ont récusé unanimement le recul à 67 ans de l’âge effectif de départ en retraite et exigé de nouvelles ressources pour les régimes avec une contribution financière du Medef.

Le projet du Medef a donc été jugé inacceptable. La CGT a affiné les chiffrages de ses propositions permettant de rétablir durablement les équilibres financiers des régimes sans réduire le niveau des prestations.

Le rassemblement organisé le 27 mai par la CGT devant le Medef a permis de porter les exigences des salariés, des demandeurs d’emploi et des retraités, en particulier le refus de tout nouveau recul de leurs droits sociaux.

Une prochaine réunion de négociation aura lieu le 22 juin. Son issue dépendra de l’intervention des salariés et des retraités qui peuvent d’ores et déjà signer massivement la pétition en ligne ICI

 

Montreuil, le 28 mai 2015.

 

Lire Les propositions de la CGT pour financer durablement les régimes

Lire aussi le dossier complet sur les négociations ARRCO-AGIRC 2015

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SALAIRES ET PENSIONS:L’URGENCE DE LES AUGMENTER!POUR L’EMPLOI ET L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE

Posté par cgtscahondouville le 21 mai 2015

SALAIRES ET PENSIONS:L'URGENCE DE LES AUGMENTER!POUR L'EMPLOI ET L’ACTIVITÉ ECONOMIQUE ob_cff50a_cumul-emploi-retraite-jpg

LES « GOUROUX DE L’ÉCONOMIE » NOUS ANNONCENT PÉRIODIQUEMENT L’ARRIVÉE « IMMINENTE » DE LA REPRISE. MAIS TOUS LES MOIS ON CONSTATE QU’ELLE N’EST PAS AU RENDEZ-VOUS, ET QUE LE CHÔMAGE CONTINUE D’AUGMENTER.

Lorsqu’on fait des recherches sur Internet, on découvre qu’elle aurait dû arriver en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.

La dernière « blague en vogue » c’est qu’elle arriverait en fin 2015, mais qu’elle serait moins « moins riche en emplois » que « prévu« .

Parallèlement à cette blague du retour de la croissance, on nous fait périodiquement le coup de « l’inversion de la courbe du chômage« , celui du « départ en retraite en masse des babyboomers » qui libérerait des emplois en masse — alors qu’on a cassé leurs perspectives de départ en retraite à 60 ans, et reculé l’âge de départ au minimum à 62 ans—, et, parallèlement on nous fait régulièrement « le coup de l’apprentissage » qui serait la recette miracle pour relancer l’emploi — en fait tout le monde sait que les grands groupes utilisent l’apprentissage pour supprimer les emplois stables —, etc.

EN RÉALITÉ, COMME PLUS DE 90% DE LA POPULATION ACTIVE EST SALARIÉE, TOUT LE MONDE SAIT QUE LA QUESTION DES SALAIRES EST AU CŒUR DE LA QUESTION DE LA REPRISE !

Car si l’on ajoute les retraités, avec leur pouvoir d’achat en baisse régulière, et les chômeurs, dont les revenus baissentlorsqu’ils perdent leur emploi, on voit bien que l’incontournable, pour retouver de la la croissance, c’est de redonner des capacités de consommer à la population, massivement salariée, chomeuse, ou retraitée.

Car, c’est la consommation qui tire — ou freine — la croissance.

AUJOURD’HUI « ON TUE LE SALAIRE » COMME AUTREFOIS ON TUAIT  »LA POULE AUX ŒUFS D’OR«

Cela fait une trentaine d’années que cette cupide pensée unique patronale qu’ils appellent le « coût du travail » qu’il veulentréduire par tous les moyens, et que les gouvernements européens mettent tout en œuvre pour y parvenirest au cœur du problème !

CAR NOS SALAIRES DIRECTS OU NOS SALAIRES SOCIALISÉS — C’EST À DIRE LE FINANCEMENT DE NOS SYSTÈMES SOLIDAIRES DE PROTECTION SOCIALE — SONT LE MOTEUR DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU 21E SIÈCLE !

  • C’est la contraction de la masse salariale qui bloque la croissance et accroit le chômage !
  • C’est la guerre aux salaires, aux USA, qui a été à l’origine de la fameuse « crise des subprimes« , conduisant au krach boursier de 2008, et, depuis, à l’explosion des dettes publiques provoquée pour boucher le trou fabriqué par les banquiers !
  • C’est elle qui bloque la croissance !

C’EST CELA QU’IL FAUT CHANGER D’URGENCE !

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ELECTIONS 2015

Posté par cgtscahondouville le 18 mai 2015

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ELECTIONS 2015 à OBJECTIF 2019

Si ensemble nous nous battons, ensemble nous gagnerons !

 

 Les résultats et l’attribution des sièges dans les divers collèges, lors de ces élections, a connue une quasi stabilité comparé à 2011 à l’exception de VOTRE participation.

 Le fort taux d’abstention (environ 28% dans le collège ouvrier aussi bien en CE qu’en DP) inquiète au plus haut point notre organisation syndicale :

 

  • à l’heure ou l’Emploi en France (mais aussi et surtout au sein de SCA) est grandement menacé (119 salariés risquent de perdre leur emploi sur le site de Saint Cyr-en-Var et tout ce qui en découle pour leur vie personnelle et familiale)

 

  •  à l’heure ou la désindustrialisation progresse plus vite que la syndicalisation

 

  • à l’heure ou le laisser faire, la résignation et l’individualisme prennent une part de plus en plus importante dans notre quotidien.

 

Malgré ce climat pesant et des résultats peu en notre faveur lors de ces élections, nous tenions à remercier les salarié(e)s qui ont fait le choix du changement, en nous accordant leur confiance en votant pour notre « jeune » équipe CGT.

 

Cette  nouvelle  CGT, avec pour mot d’ordre « VALEURS COMMUNES A TOUS», va se lancer dans la quête de l’initiation syndicale, la formation pour permettre l’acquisition d’une base solide de leurs savoirs et compétences.

 

Elle aura pour objectif d’être à l’écoute de chaque salariés qui partagent nos valeurs (respect, égalité, travail, rigueur  etc), de vous répondre avec honnêteté et sans langue de bois, tenter de protéger vos intérêts professionnels et ainsi être prêt pour l’objectif que nous nous sommes fixé : 2019

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